Conditions générales de ventes
Objet
Les présentes conditions générales de vente concernent le e-commerce de la société d’Ophélie, au nom commercial BudgetDream, immatriculée à Chambéry avec le numéro SIRET 880 277 629 00015 et dont le siège social est 11 rue de l’Alpette à Chambéry.
Elles régissent les relations commerciales, droits et obligations, entre les parties pour les prestations proposées, et peuvent être adaptées ou modifiées par BudgetDream à tout moment. Seules les conditions au jour de la commande seront applicables.
Toutes les commandes sur ce site sont donc soumises aux présentes conditions générales de vente.
Le client doit être une personne en pleine capacité juridique de contracter et être âgée de plus de 18 ans ou émancipé.
Produits
Les produits mis en vente par BudgetDream sont des articles pour gérer son budget (Fiche, Classeur, enveloppe…). Les articles sont réalisés à la main et de ce fait, peuvent comporter de légère imperfection, voir différence.
Ils sont disponibles à la vente tant qu’ils sont sur le site et en stock suffisant (précisé sur chaque fiche produit).
En cas d’erreur de stock, BudgetDream s’engage à prévenir par mail le client qui aurait passé une commande d’un produit indisponible ou avec un retard de préparation et d’ainsi laisser le choix au remboursement ou modification de la commande pour le même montant. Le client dispose d’un délai de 8 jours pour faire part de son choix.
Commandes
Les commandes sont réalisés par le client lui même, en sélectionnant les articles de son choix et en les ajoutant au panier.
L’accès au panier est ensuite possible afin de finaliser la commande : le client devra vérifier l’exactitude de ces informations, accepter les politiques de cet e-shop et procéder au règlement.
La commande devient définitive après réception du paiement par BudgetDream.
Un mail de confirmation de commande sera envoyé dans le plus brefs délais à l’adresse mail fournie par le client.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de livraison. La TVA est incluse dans le prix et est celle en vigueur en France au jour de la commande, si une TVA est applicable au moment de la commande.
Les frais d’expéditions sont indiqués avant la validation définitive.
En cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement, ou tous litiges antérieurs, BudgetDream se réserve le droit de ne pas honorer une commande et de suspendre l’accès à ses services.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par PayPal.
Livraison
L’expéditions des produits est possible en France, Belgique, Espagne, Pays-bas, Ile de la réunion, Guadeloupe et Martinique.
Expéditions sous un à dix jours ouvrés en fonction de l’heure à laquelle la commande a été passée.
La livraison est assurée par Mondial Relay et La Poste.
Pour la livraison, au moment de la commande, le client doit remplir tous les champs du formulaire de livraison ou choisir avec soin son point relais. En cas d’erreur d’information de livraison, le client est seul responsable.
A réception du colis, vous devez vérifier le contenu du colis. En cas de contenant et/ou contenu abimé, ou manquant, vous devez formulez des réserves auprès du transporteur.
A défaut, et conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, vous disposez de 3 jours à compter de la réception du colis pour émettre vos réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur.
La livraison a lieu en point relais pour Mondial Relay et à domicile pour La Poste.
BELGIQUE
Mondial Relay - Livraison en point relais :
De 0 à 0,5kg > 4€
De 0,5 à 2kg > 4,25€
De 2 à 3kg > 4,50€
3 à 4 jours ouvrés
FRANCE
Mondial Relay - Livraison en point relais :
De 0 à 0,250kg > 4,20€
De 0,250 à 0,500kg > 4,30€
De 0,500 à 1kg > 5,40€
De 1 à 2kg > 6,60€
De 2kg à plus > 7,90€
3 à 4 jours ouvrés
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation et de retourner les produits du site BudgetDream pendant 10 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet d'envoi faisant foi), pour un remboursement, à l’exception des frais de transport aller et retour qui restent à la charge du client.
Les articles personnalisés à votre demande ne pourront être ni échangés ni remboursés.
Le client s’engage à réexpédier l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition par courrier.
Pour le retour :
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Envoyez un mail de non satisfaction (budgetdreamyt@gmail.com) expliquant la raison du retour ainsi que vos coordonnées de commande.
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Après accord, rangez vos articles non utilisés dans un colis (si possible le même que lors de la réception) résistant et protégé, accompagnés de la facture.
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Expédiez votre colis (de préférence en suivi ou contre signature) à :
BudgetDream
11 Rue de l’Alpette
73000 Chambéry - FRANCE
Votre remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du retour.
Pas d’échange, vous pouvez toujours demander le remboursement puis effectuer une nouvelle commande.
Réserves : Attention, un article utilisé, incomplet, endommagé, ne sera pas remboursé et vous sera retourné.
Garanties
Garantie légale de conformité
Le produit doit être conforme à l’usage attendu et à la description donné par Budgetdream, posséder les qualités annoncées et ne pas présenter de défaut de fabrication.
Ainsi, une fois la commande totalement finalisée, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (6 mois). Cette garantie est d’application aux défauts existants à la date de livraison du produit.
Le client dispose donc de 6 mois après la livraison pour mettre en oeuvre cette garantie par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de BudgetDream : BudgetDream, 11 rue de l’Alpette 73000 Chambéry - France.
Si le défaut est considéré comme datant d’avant la livraison du produit, le client n’a pas a apporter la preuve.
Si BudgetDream estime que le défaut est apparu après l’achat, elle devra en apporter la preuve.
Le client a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien.
Il peut également se faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si la réparation ou le remplacement est impossible, ou ne peuvent être mise en oeuvre dans les 30 jours suivant la réclamation, ou créant un inconvénient majeur.
Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur. Pour rappel, les articles sont réalisés à la main et de ce fait, peuvent comporter de légère imperfection, voir différence.
Garantie légale des vices cachés
Le produit doit être livré sans défaut caché.
Ainsi, une fois la commande totalement finalisée, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Cette garantie est d’application si le défaut était caché et existait à la date d’achat et qu’il rend le produit inutilisable.
Le client dispose donc de 10 jours après la livraison du produit pour mettre en oeuvre cette garantie par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de BudgetDream : BudgetDream, 11 rue de l’Alpette 73000 Chambéry - France.
Le client peut garder le produit et demander une réduction du prix payé ou retourner le produit et se faire rembourser intégralement le prix, y compris frais aller-retour.
Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur. Pour rappel, les articles sont réalisés à la main et de ce fait, peuvent comporter de légère imperfection, voir différence.
Données personnelles et protection de la vie privée
Les données à caractères personnelles courantes (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone…) qui sont collectées, concernent les membres et utilisateurs de ce site.
Elles sont utilisées lors des prestations proposées par BudgetDream, ainsi que pour la communication notamment par des mails d’informations et newsletters.
Ces données sont exploitées seulement par BudgetDream et conservées pour une durée de 3ans.
En respect de la loi n° 78-17« Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 :
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Ces données à caractère personnel ne seront jamais divulguées à des tiers.
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Le Clients bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. En faire part à BudgetDream, à l'adresse suivante : Budgetdreamyt@gmail.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BudgetDream sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur en France. Ils sont la propriété exclusive d’Ophélie P.
La reproduction de toute ou partie du site est interdite.
Loi applicable et litiges
Les Conditions générales de ventes ici présentes seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront un accord amiable avant d’engager quelques actions qui soient.